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2022政府工作報(bào)告全文(中法對(duì)照)III

發(fā)布時(shí)間: 2022-03-21 16:10:16   作者:譯聚網(wǎng)   來(lái)源: 環(huán)球法語(yǔ)公眾號(hào)   瀏覽次數(shù):


(二)著力穩(wěn)市場(chǎng)主體保就業(yè),加大宏觀政策實(shí)施力度。完善減負(fù)紓困等政策,夯實(shí)經(jīng)濟(jì)穩(wěn)定運(yùn)行、質(zhì)量提升的基礎(chǔ)。

II) Stabiliser les acteurs du marché, garantir l’emploi, intensifier la mise en ?uvrede nos politiques macroéconomiques. Nous perfectionnerons les politiques visant, entre autres, à alléger les charges des entreprises et à les aider à surmonter leurs difficultés, et consoliderons les assises de l’économie afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer sa qualité.


實(shí)施新的組合式稅費(fèi)支持政策。堅(jiān)持階段性措施和制度性安排相結(jié)合,減稅與退稅并舉。一方面,延續(xù)實(shí)施扶持制造業(yè)、小微企業(yè)和個(gè)體工商戶的減稅降費(fèi)政策,并提高減免幅度、擴(kuò)大適用范圍。對(duì)小規(guī)模納稅人階段性免征增值稅。對(duì)小微企業(yè)年應(yīng)納稅所得額100萬(wàn)元至300萬(wàn)元部分,再減半征收企業(yè)所得稅。各地也要結(jié)合實(shí)際,依法出臺(tái)稅費(fèi)減免等有力措施,使減稅降費(fèi)力度只增不減,以穩(wěn)定市場(chǎng)預(yù)期。另一方面,綜合考慮為企業(yè)提供現(xiàn)金流支持、促進(jìn)就業(yè)消費(fèi)投資,大力改進(jìn)因增值稅稅制設(shè)計(jì)類似于先繳后退的留抵退稅制度,今年對(duì)留抵稅額提前實(shí)行大規(guī)模退稅。優(yōu)先安排小微企業(yè),對(duì)小微企業(yè)的存量留抵稅額于6月底前一次性全部退還,增量留抵稅額足額退還。重點(diǎn)支持制造業(yè),全面解決制造業(yè)、科研和技術(shù)服務(wù)、生態(tài)環(huán)保、電力燃?xì)?、交通運(yùn)輸?shù)刃袠I(yè)留抵退稅問(wèn)題。增值稅留抵退稅力度顯著加大,以有力提振市場(chǎng)信心。預(yù)計(jì)全年退稅減稅約2.5萬(wàn)億元,其中留抵退稅約1.5萬(wàn)億元,退稅資金全部直達(dá)企業(yè)。中央財(cái)政將加大對(duì)地方財(cái)力支持,補(bǔ)助資金直達(dá)市縣,地方政府及有關(guān)部門要建立健全工作機(jī)制,加強(qiáng)資金調(diào)度,確保退稅減稅這項(xiàng)關(guān)鍵性舉措落實(shí)到位,為企業(yè)雪中送炭,助企業(yè)煥發(fā)生機(jī)。

Lancer un nouveau paquet de politiques de soutien fiscales et parafiscales. Il faut combiner les mesures temporaires et institutionnelles ainsi que les dégrèvements et les remboursements. D’une part, nous continuerons à mettre en ?uvre les politiques de réduction d’imp?ts et de charges pour soutenir l’industrie manufacturière, les PEMIC et les autoentrepreneurs, tout en majorant le taux d’exonération et en élargissant leur champ d’application. Les petits contribuables seront exempts de la TVA pendant une période déterminée. Les PEMIC bénéficieront, quant à elles, d’une nouvelle réduction de moitié de l’imp?t sur la part d’un million à trois millions de yuans de leur revenu annuel imposable.Les instances locales doivent, en partant de leurs réalités particulières et en vertu de la loi, promulguer aussi des mesures vigoureuses de dégrèvements, afin de maintenir l’intensité de la réduction d’imp?ts et de charges et de stabiliser les anticipations du marché. D’autre part, pour offrir un soutien financier en liquidités aux entreprises et favoriser leurs investissements d’embauche et de consommation, tout en améliorant substantiellement le système de remboursement du crédit de TVA, qui se pratique sous forme de restitution après perception du fait de la manière dont est con?u le régime d’imposition de la TVA,nous accorderons cette année à l’avance un remboursement massif de crédit de TVA, qui ira en priorité aux PEMIC. Le solde du crédit de TVA de celles-ci leur sera remboursé une fois pour toutes avant la fin juin ; et le surplus total du crédit de TVA, remboursé au taux fixé. Notre soutien ira surtout à l’industrie manufacturière : pour celle-ci, ainsi que pour les secteurs des services à la recherche scientifique, des services technologiques, de la protection de l’environnement, de l’électricité et du gaz naturel, des transports et des communications, tous les problèmes de remboursement du crédit de TVA seront donc réglés. Nous accro?trons considérablement le remboursement du crédit de TVA, ce qui permettra de rendre confiance au marché. En 2022, le montant des nouveaux allègements fiscaux est estimé à environ 2 500 milliards de yuans, dont un remboursement de crédit de TVA d’environ 1 500 milliards de yuans, qui sera reversé directement et entièrement aux entreprises. Les finances centrales accorderont aux instances locales un soutien accru, qui sera acheminé directement aux municipalités et districts, et les autorités locales, en collaboration avec les services compétents, devront créer ou parfaire leurs mécanismes de travail, améliorer l’affectation des fonds, et assurer l’application correcte de mesures cruciales de remboursement et de réduction d’imp?ts, afin de secourir les entreprises et de les aider à reprendre de la vitalité.


加強(qiáng)金融對(duì)實(shí)體經(jīng)濟(jì)的有效支持。用好普惠小微貸款支持工具,增加支農(nóng)支小再貸款,優(yōu)化監(jiān)管考核,推動(dòng)普惠小微貸款明顯增長(zhǎng)、信用貸款和首貸戶比重繼續(xù)提升。引導(dǎo)金融機(jī)構(gòu)準(zhǔn)確把握信貸政策,繼續(xù)對(duì)受疫情影響嚴(yán)重的行業(yè)企業(yè)給予融資支持,避免出現(xiàn)行業(yè)性限貸、抽貸、斷貸。發(fā)揮好政策性、開(kāi)發(fā)性金融作用。推進(jìn)涉企信用信息整合共享,加快稅務(wù)、海關(guān)、電力等單位與金融機(jī)構(gòu)信息聯(lián)通,擴(kuò)大政府性融資擔(dān)保對(duì)小微企業(yè)的覆蓋面,努力營(yíng)造良好融資生態(tài),進(jìn)一步推動(dòng)解決實(shí)體經(jīng)濟(jì)特別是中小微企業(yè)融資難題。

Renforcer le soutien efficace de la finance à l’économie réelle. Nous mettrons en valeur l’instrument de soutien que sont les prêts inclusifs aux PEMIC, augmenterons les recrédits en faveur de l’agriculture et des PEMIC, optimiserons le contr?le et l’évaluation,et promouvrons une hausse sensible de ces prêts préférentiels ainsi qu’une augmentation continuelle de la proportion des prêts à crédit et des primo-emprunteurs. Nous aiderons les institutions financières à bien ma?triser la politique du crédit, et à renouveler leur soutien de financement aux secteurs et entreprises gravement touchés par l’épidémie, afin d’éviter de limiter, retirer ou interrompre à l’aveugle les prêts dans un secteur déterminé. Nous ferons mieux jouer leur r?le aux établissements financiers de développement ou à vocation politique. Nous promouvrons le regroupement et le partage des informations sur lacrédibilitédes entreprises ; réaliserons plus rapidement l’interconnexion des informations du fisc, de la douane, des fournisseurs d’électricité avec celles des institutions financières ; élargirons la couverture de la garantie de financement dont le gouvernement est l’actionnaire principal au profit des PEMIC ; créerons un environnement de financement sain ; veillerons à ce que l’économie réelle, surtout les PME et les microentreprises,puissent résoudre leurs problèmes de financement.


推動(dòng)降低企業(yè)生產(chǎn)經(jīng)營(yíng)成本。清理轉(zhuǎn)供電環(huán)節(jié)不合理加價(jià),支持地方對(duì)特殊困難行業(yè)用電實(shí)行階段性優(yōu)惠政策。引導(dǎo)大型平臺(tái)企業(yè)降低收費(fèi),減輕中小商戶負(fù)擔(dān)。進(jìn)一步清理規(guī)范行業(yè)協(xié)會(huì)商會(huì)、中介機(jī)構(gòu)等收費(fèi)。要開(kāi)展涉企違規(guī)收費(fèi)專項(xiàng)整治行動(dòng),建立協(xié)同治理和聯(lián)合懲戒機(jī)制,堅(jiān)決查處亂收費(fèi)、亂罰款、亂攤派。要加大拖欠中小企業(yè)賬款清理力度,規(guī)范商業(yè)承兌匯票使用,機(jī)關(guān)、事業(yè)單位和國(guó)有企業(yè)要帶頭清欠。餐飲、住宿、零售、文化、旅游、客運(yùn)等行業(yè)就業(yè)容量大、受疫情影響重,各項(xiàng)幫扶政策都要予以傾斜,支持這些行業(yè)企業(yè)挺得住、過(guò)難關(guān)、有奔頭。

Aider les entreprises à diminuer leurs co?ts de production et d’exploitation. Les majorations injustifiées des tarifs dans l’approvisionnement indirect en électricité seront annulées, et l’on encouragera les instances locales àaccorder des avantages temporaires en matière de consommation d’électricité aux secteurs en difficulté particulière. Pour alléger les charges des commerces petits et moyens, les grandes entreprises plateformes seront encouragées à baisser leurs tarifs. Les régimes de tarification des associations professionnelles, des chambres de commerce et des agences intermédiaires seront assainis et réglementés. Il faut lancer une opération spéciale contre toute perception injustifiée de frais et de droits sur les entreprises, tout en créant des mécanismes d’assainissement concerté et de sanction collective, et réprimer sévèrement les taxations arbitraires, les amendes injustifiées et les collectes illégales. Il faut accélérer le règlement des arriérés de paiement dus aux PME et réglementer l’emploi des lettres de change commerciales ; les organismes d’état, les établissements d’intérêt public et les entreprises publiques doivent donner l’exemple. Toutes les politiques d’aide doivent privilégier la restauration, l’h?tellerie, la vente au détail, la culture, le tourisme et le transport de passagers, autant debranches qui ont été gravement touchées par le COVID-19, mais qui sont des secteurs à haute intensité de main-d’?uvre, de manière à les aider à tenir bon, à surmonter leurs difficultés et à retrouver leur vitalité.


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